Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026


1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à la réservation et à l'achat de billets proposés par le Centre d'Arts du Marteau, projet culturel porté par l'association Trente Ans Déjà.
Elles s'appliquent à l'ensemble des concerts, masterclasses publiques et événements proposés à la vente sur le site internet du Centre d'Arts du Marteau.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Organisateur
Les événements sont organisés par :
Association Trente Ans Déjà
SIREN : 808 274 286
RNA : W133022099Siège social :
36 rue Bellon
60300 Senlis
France

Contact :
centredartsdumarteau@gmail.com

Le Centre d'Arts du Marteau est un projet culturel porté par l'association Trente Ans Déjà.

3. Réservation et paiement
Les réservations sont effectuées exclusivement via la plateforme Billetweb.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les modalités de paiement et de traitement des transactions sont celles prévues par Billetweb.
L'association Trente Ans Déjà n'a pas accès aux données bancaires des acheteurs.

4. Prix
Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
L'organisateur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, les billets sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

5. Confirmation de réservation
La réservation est considérée comme définitive après validation du paiement par la plateforme Billetweb.
L'acheteur reçoit alors une confirmation ainsi qu'un billet électronique permettant l'accès à l'événement.

6. Conditions d'accès
Chaque billet est valable pour une seule personne et pour l'événement indiqué.
L'organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne pouvant justifier d'une réservation valide.

7. Annulation par le participant
Toute réservation est ferme et définitive.
Sauf disposition particulière indiquée lors de la réservation, les billets achetés ne sont ni échangeables ni remboursables en cas d'annulation ou d'absence du participant.

8. Annulation ou modification par l'organisateur
L'association Trente Ans Déjà se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier un événement en cas de circonstances exceptionnelles, de force majeure, d'indisponibilité d'un intervenant, d'un nombre insuffisant de participants ou de toute autre situation rendant impossible le maintien de l'événement dans les conditions prévues.
En cas d'annulation d'un événement par l'organisateur, les sommes versées au titre de la réservation seront intégralement remboursées selon les modalités prévues par la plateforme de réservation utilisée.
Ce remboursement constitue la seule compensation due aux participants. Aucune indemnité complémentaire, notamment au titre de frais de déplacement, d'hébergement ou de toute autre dépense engagée, ne pourra être réclamée.
L'organisateur se réserve également le droit de modifier le programme, les horaires, le lieu de l'événement ou les intervenants lorsque les circonstances l'exigent, sans que ces modifications ouvrent droit à remboursement ou indemnisation.

9. Nombre de places
Le nombre de places disponibles pour chaque événement est limité.
Les réservations sont enregistrées dans l'ordre de validation des paiements jusqu'à épuisement des places disponibles.

10. Responsabilité
Chaque participant demeure responsable de sa propre sécurité ainsi que de ses effets personnels pendant toute la durée de sa présence sur les lieux des événements.
L'association Trente Ans Déjà ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations d'effets personnels.

11. Assurance
Chaque participant est responsable de sa couverture personnelle, notamment en matière de responsabilité civile et d'assurance individuelle.

12. Droit à l'image
Dans le cadre des activités du Centre d'Arts du Marteau, des photographies, captations audio ou vidéos peuvent être réalisées.
Sauf opposition expresse formulée par écrit avant l'événement, les participants et spectateurs autorisent gratuitement l'association Trente Ans Déjà à utiliser leur image, leur voix ou leur représentation dans le cadre de la communication et de la promotion de ses activités.
Cette autorisation couvre notamment les supports imprimés, le site internet, les publications numériques, les dossiers de présentation, les communiqués, ainsi que les réseaux sociaux actuels ou futurs de l'association.Cette autorisation est consentie à titre gratuit, sans limitation géographique et pour une durée conforme aux usages de communication de l'association.

13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.